📑 Pacte et Remplacement de Courte Durée

Tout savoir pour ne pas se faire avoir !

SUD éducation s’oppose, avec les autres syndicats, au Pacte. En effet, alors que le décrochage salarial est fort dans notre ministère, conditionner des augmentations de salaire à la réalisation de nouvelles missions pour pallier le manque de personnels, est inacceptable !

 

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^{Plus d'infos sur le pacte et les "revalorisations salariales" dans cet article publié sur notre site.}

💰 Revalorisation salariale : quelle arnaque !

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Les personnels de l’Éducation nationale ont massivement refusé le Pacte à tel point que l’objectif du ministère de 30% de personnels pactés à la rentrée est loin d’être atteint. Dans les académies, les personnels encadrants peinent à vendre le Pacte à des personnels allergiques au dispositif. Les personnels de l’Éducation nationale ont montré que, malgré l’inflation et la paupérisation qu’ils subissent, ils ne sont pas "à vendre”.

⚠️ Néanmoins on observe des pressions hiérarchiques et la diffusion d’informations erronées sur le terrain.

 

Des pressions sur les personnels non titulaires !

Ce sont les personnels en CDD et en CDI qui subissent le plus de pressions pour signer le Pacte avec la menace du non renouvellement. Pourtant, accepter de signer le Pacte à la rentrée ne garantit pas aux collègues de se voir attribuer un avis favorable par les supérieur·es hiérarchiques. En effet, lorsque les supérieur·es se permettent d’exercer des pressions sur les collègues les plus vulnérables, il est probable que ceux et celles-ci soient particulièrement pointilleux dans la réalisation des missions du Pacte.

📢 Rien n’oblige les personnels non titulaires à signer le Pacte : ne restez pas isolé·e, contactez SUD éducation 38 !

 

La première mission du pacte, c’est bien le Remplacement de Courte Durée dans le second degré

Dans les collèges et les lycées, les chef·fes d’établissement tentent de vendre le Pacte aux collègues en assurant qu’elles et ils ne seront pas obligé·es de faire du Remplacement de Courte Durée ou de l’approfondissement français/maths en sixième.

Pourtant la note de service du 27 juillet dit le contraire :

« les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de RCD identifié »

« les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6eme et le remplacement de courte durée. Ces missions doivent être prioritairement attribuées »

« pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »

«le chef d’établissement rend compte au CA et au recteur au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan» (Art. 2).

« renforcement du contrôle interne est indispensable pour pouvoir s’assurer de l’effectivité des heures réalisées »

et

« qu’un contrôle rigoureux de la réalisation des missions est indispensable ».

 

Le Pacte met en danger les autres dispositifs comme Devoirs faits et grignote la DHG !

Voici ce que prévoit l’article 5 du décret :

"Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques.
Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. “

On voit bien qu’il ne s’agit plus là de remplacer les profs absents mais d’occuper les élèves en les mettant devant des écrans. Cette mission est révélatrice du manque de considération des AED en leur ajoutant une nouvelle tâche sans qu’il soit question de la rémunération avec une brique du Pacte.

C’est aussi révélateur de la vision du numérique à l’école comme une solution magique. En réalité, cela ne résoudra rien. Soit le / la chef·fe d’établissement demandera à tous les enseignant·es de concevoir des séances numériques en cas d’absence, mais il n’y aura aucune rémunération prévue pour ce travail, soit ce seront aux AED de faire des choix de matériel numérique à diffuser, toujours sans rémunération pour ce travail.

Pour SUD Éducation, lorsque des AED, sur la base du volontariat, acceptent des heures de remplacement et encadrent des élèves pour des séances qui ne relèvent pas de l’enseignement disciplinaire (par exemple entraînement à l’ASSR), il faut qu’ils et elles soient payé·es sur la base du tarif horaire d’une heure de remplacement "Pacte".