🌡️ Conditions de travail et tempĂ©ratures extrĂŞmes !

télécharge notre tract "QUE FAIRE EN PÉRIODE DE CANICULE ?"

Ces derniers jours, Météo France a placé le département de l'Isère en alerte forte canicule avec des températures pouvant atteindre plus de 38 °C. Cette situation expose personnels et élèves à des risques sanitaires graves : maux de tête, nausées, crampes, déshydratation, épuisement, voire coup de chaleur

Plusieurs municipalités ont déjà annoncé la fermeture des écoles aux heures les plus chaudes. Le ministère de l’Éducation nationale, lui se défausse sur les préfectures.

Le mois dernier, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Deux changements majeurs sont à signaler :

  • Notre employeur, Éducation nationale ou collectivitĂ© territoriale, est dĂ©sormais dans l'obligation d'Ă©valuer notre exposition au risque thermique, dès lors que MĂ©tĂ©o France active l'alerte jaune.
  • En alerte orange et rouge, notre employeur a dĂ©sormais une obligation de rĂ©sultats dans la protection des travailleur‧ses, sous peine de sanction pĂ©nale.

Pour le reste, la fédération SUD éducation et l'union Solidaires, en accord avec la CGT, estiment que ce nouveau texte reste largement insuffisant. En effet, les "températures adaptées" ne sont jamais chiffrées, ce qui limite la possibilité de constater une infraction de l'employeur et d'utiliser le droit de retrait. Et le fait que la dénomination des risques soit subordonnée aux alertes Météo France ne prend pas en compte que les températures relevées sur nos lieux de travail dépassent les limites du supportable, bien avant le passage en alerte jaune.


Des conditions de travail alarmantes

Les organisations syndicales SUD Éducation et l'Union syndicale Solidaires dressent un constat alarmant des conditions de travail actuelles, exacerbées par les températures extrêmes :

  • Bâtiments inadaptĂ©s et insalubres : Nos salles de classe n'ont souvent pas Ă©tĂ© conçues pour affronter de telles chaleurs ou de froids intenses, ce qui les rend insupportables et dangereuses. Le manque d'aĂ©ration adĂ©quate et l'absence de zones de fraĂ®cheur ou de chaleur suffisante amplifient ces risques.
  • SantĂ© des personnel·les menacĂ©e : Au-delĂ  des risques pour les Ă©lèves, les tempĂ©ratures extrĂŞmes augmentent la fatigue et l'inconfort des personnels. Nous sommes directement exposé·es aux risques sanitaires liĂ©s Ă  la chaleur : maux de tĂŞte, nausĂ©es, crampes, dĂ©shydratation, Ă©puisement, voire coup de chaleur potentiellement mortel.
  • VulnĂ©rabilitĂ© et approche genrĂ©e : Il est essentiel de souligner que certaines personnes sont plus vulnĂ©rables que d'autres au froid et Ă  la chaleur. Cela fait partie des domaines oĂą l'approche genrĂ©e est pertinente. En effet, les normes en termes de confort sont massivement Ă©laborĂ©es sur la base du confort pour un homme, qui n'est pas la norme de confort pour tou·tes. Une attention particulière doit ĂŞtre portĂ©e aux personnels vulnĂ©rables (personnes enceintes, personnes atteintes de maladies chroniques).
  • Pression accrue sur les Ă©quipes : La gestion de ces Ă©pisodes extrĂŞmes entraĂ®ne des difficultĂ©s majeures dans l'organisation quotidienne (adaptation des activitĂ©s, des examens), gĂ©nĂ©rant stress et surcharge de travail pour l'ensemble des Ă©quipes.

Tableau - Niveaux de Vigilance Météorologique (Canicule) et Mesures Attendues d'après le nouveau décret :

Un cadre légal insuffisant et des reculs inacceptables :

Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, est présenté comme un tournant majeur pour la canicule, instituant des obligations légales contraignantes pour notre employeur, l'Éducation Nationale et les collectivités territoriales. Cependant, les organisations syndicales SUD Éducation et l'Union syndicale Solidaires, en accord avec la CGT, estiment que ces textes, loin de protéger efficacement les travailleur·ses, amoindrissent considérablement les obligations des employeurs. Force est de constater qu’ils ne répondent pas à l’objectif annoncé de protéger efficacement les travailleur·ses :

  • Des tempĂ©ratures "adaptĂ©es" sans dĂ©finition claire : Une insulte Ă  notre santé !

Le Code du travail ne définit pas de seuil de température maximale ou minimale au-delà duquel un·e salarié·e est autorisé·e à quitter son lieu de travail. Il est seulement indiqué que l'employeur doit "mettre à disposition de l'eau fraîche et potable" et "renouveler l'air pour éviter les élévations exagérées de température". La Direction Générale du Travail remplace l'obligation de "température convenable" en hiver par l'obligation de maintenir une "température adaptée compte tenu de l’activité des travailleur·ses des locaux de travail à toutes les saisons". Le ministère, complice du patronat, refuse toujours d’indiquer quelles seraient les températures "adaptées", que ce soit en été ou en hiver. Cela limite très fortement la possibilité de constater une infraction ou pour les travailleur·ses d’utiliser leur droit de retrait en s’appuyant sur des références réglementaires opposables. En bref, rien de contraignant pour les employeurs et aucune interdiction de chauffer les locaux à 12°C en hiver ou de faire travailler à 40°C l’été !

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), pourtant, fournit des seuils indicatifs : au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque.

  • Des mesures conditionnĂ©es aux alertes de MĂ©tĂ©o France :
    Alors qu’une majorité d’accidents du travail mortels ont eu lieu pendant la période verte, les mesures de ce nouveau chapitre ne trouveraient à s’appliquer qu’en cas de vigilance jaune ou orange définie par Météo France ! Les risques graves sont présents même sans alerte officielle, à cause de l'utilisation d’équipements de travail produisant de la chaleur, de l'importance des surfaces vitrées, de la non-isolation des toitures, de l'absence ou du dysfonctionnement des installations d’aération.
  • AmĂ©nagement des postes de travail en extĂ©rieur (canicule) : Un pas formel, mais une application Ă  surveiller ! Pour les activitĂ©s extĂ©rieures (EPS, sorties scolaires), l'amĂ©nagement des postes de travail pour nous protĂ©ger est dĂ©sormais strictement obligatoire, la mention "dans la mesure du possible" ayant Ă©tĂ© supprimĂ©e. Cette modification renforce l'exigence de rĂ©sultat de l'employeur, impliquant des points d'ombre et un accès Ă  l'eau. Toutefois, la rĂ©alitĂ© du terrain montre que sans des seuils clairs et des contrĂ´les renforcĂ©s, cette obligation, bien que formellement plus contraignante, reste sujette Ă  l'interprĂ©tation et aux moyens allouĂ©s par chaque administration, compromettant sa pleine effectivitĂ©.
  • ResponsabilitĂ© accrue de l'administration : Un manquement Ă  ces obligations peut dĂ©sormais engager directement la responsabilitĂ© de l'administration.
  • Formation et information obligatoires : Le dĂ©cret impose de former et d'informer les agent·es sur les bons rĂ©flexes Ă  adopter face Ă  la chaleur. Cette obligation doit s'Ă©tendre aux risques liĂ©s au froid.

 

Que faire en cas de canicule ? Agir collectivement !

En cas de températures intolérables, trop froides ou trop chaudes, SUD éducation et l'Union syndicale Solidaires appellent les personnels à faire respecter leurs droits et ceux des élèves :

  • En remplissant les Registres de SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail (RSST) obligatoires dans les Ă©tablissements et Ă©coles. C'est la première Ă©tape pour documenter les problèmes et alerter la hiĂ©rarchie.

  • En saisissant par Ă©crit collectivement les Formations spĂ©cialisĂ©es dĂ©partementales et acadĂ©miques (F3SCT). Ces instances paritaires sont lĂ  pour examiner les conditions de travail et proposer des solutions.

  • En refusant de se mettre en danger lorsque la tempĂ©rature est manifestement intolĂ©rable, et en faisant collectivement exercice de leur droit de retrait après avoir mis en sĂ©curitĂ© les Ă©lèves (par exemple, en les dĂ©plaçant dans une salle oĂą l'ambiance thermique est tolĂ©rable).

  • N’hĂ©sitez pas Ă  contacter les reprĂ©sentant·es syndicaux·ales qui pourront : dĂ©clencher un droit d'alerte pour situation de danger grave et imminent afin d'exiger de l'employeur des mesures immĂ©diates de protection de la santĂ©.

Nos revendications : des mesures concrètes et contraignantes !

Le décret 2025-482 ne suffit pas. Les revendications de L’Union syndicale Solidaires, notamment celles portées par Sud Éducation, soulignent l'écart persistant entre les ambitions politiques et la réalité sur le terrain, fruit d'une complaisance inacceptable du gouvernement envers les intérêts patronaux au détriment de la santé des travailleur·ses. Nous exigeons des réponses structurelles et des investissements massifs pour :

  1. La rénovation thermique massive du bâti scolaire : Il est impératif d'adapter nos locaux avec des solutions durables (isolation, protections solaires extérieures, surventilation nocturne, végétalisation en été ; et isolation, systèmes de chauffage efficaces en hiver).
  2. La réduction des effectifs : Des classes surchargées amplifient les risques liés à la chaleur et rendent difficile la gestion des élèves en cas de malaise dû au froid ou à la chaleur. La réduction du nombre d'élèves par classe est une mesure indispensable pour améliorer les conditions de travail et la sécurité de tou·tes.
  3. La garantie d'accès à des espaces thermiquement adaptés : Chaque établissement doit disposer de "salles refuges" climatisées ou rafraîchies pour l'été et correctement chauffées en hiver, clairement identifiées et accessibles à tou·tes les personnel·les et élèves. Une réflexion est lancée pour une obligation dès 2027 pour les salles "fraîches".
  4. Une reconnaissance effective du droit à la protection des personnel·les : Le risque thermique (chaleur et froid) est un risque professionnel à part entière. Cela doit se traduire par une formation adéquate sur les gestes de premiers secours et la reconnaissance des signes de coup de chaleur ou d'hypothermie, ainsi que par la mise à disposition de matériel de rafraîchissement (ventilateurs de plafond, fontaines à eau) ou de chauffage d'appoint sécurisé si nécessaire.
  5. Des retours d'expérience effectifs : Malgré leur importance théorique dans le dispositif ORSEC, les retours d'expérience sont insuffisants, entravant l'apprentissage organisationnel et l'amélioration continue des stratégies d'adaptation. Nous demandons une véritable prise en compte de notre vécu sur le terrain.
  6. La fixation de températures maximales de travail, en été comme en hiver, avec des seuils contraignants et opposables, s'appuyant sur les recommandations de l'INRS.
  7. L'application systématique de mesures de prévention (pauses rémunérées, adaptation des horaires, report des tâches physiques, fourniture d'eau fraîche en quantité suffisante et hygiénique, mise à disposition de zones ombragées/fraîches) dès que des risques liés à la chaleur ou au froid sont identifiés, et ce, toute l'année, indépendamment des alertes Météo France.
  8. Le renforcement immédiat des pouvoirs de l'inspection du travail, en leur permettant de prononcer des arrêts d'activité immédiats en cas de manquement caractérisé aux préconisations de protection des travailleur·ses en cas de fortes chaleurs ou froids intenses.
  9. La prise en compte obligatoire et sans délai des préconisations des médecin·s du travail.
  10. L'instauration de pauses rémunérées spécifiques en cas de fortes chaleurs ou froids intenses, considérées comme du temps de travail effectif.

 

Mobilisons-nous pour que nos établissements scolaires deviennent des lieux sûrs et sains pour tou·tes, élèves comme personnels. Exigeons des investissements durables et une réelle prise en compte de nos conditions de travail face aux défis du changement climatique ! Il est temps de mettre la santé et la sécurité des travailleur·ses au centre des préoccupations !

 

Références réglementaires essentielles à connaître :
⚖️ Température générale : Article R4213-7 du Code du travail
⚖️ Températures de chauffage : Article R4223-13 du Code du travail.
⚖️ Énergie : Articles R421-26 et R421-27 du Code de l'énergie.
⚖️ Recommandations INRS : Pour plus de détails, consultez la documentation "Ambiance thermique" sur le site de l'INRS (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=DO%2029).