Qu’est-ce qu’une réunion d’information syndicale ?
Tous les personnels ont le droit d’assister à 1h mensuelle d’information syndicale (article 5 du décret du 28 mai 1982). Ces réunions sont ouvertes à tous les collègues, syndiqué·es ou non. Pour des raisons de service, dans le premier degré, ces heures sont autorisées par demi-journée (RIS). Dans le secondaire, ces heures (HMI) sont pour tous les personnels.
Dans le premier degré, cette réunion d’information syndicale peut :
- être décomptée du quota des animations pédagogiques, autres temps de concertation ou APC,
- avoir lieu sur le temps devant élèves (depuis la rentrée 2014, les professeur-e-s des écoles ont droit à une réunion d’information syndicale sur le temps devant élèves et deux sur le temps annualisé. Les trois peuvent aussi être prises uniquement sur le temps annualisé).
Vous devez prévenir votre IEN 48h en avance.
Dans le second degré, il suffit d’informer votre supérieur hiérarchique 48h de votre participation à la réunion.
Seules les organisations syndicales peuvent poser des réunions syndicales sur le lieu de travail ; contactez SUD éducation Isère pour être accompagné·e dans l'organisation de ces réunions.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Retrouve ci-dessous des modèles pour déposer une réunion d'information syndicale
modèle 1er Degré / modèle 2nd degré
